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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 octobre 2013 à 11h00
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Demande de réserve
Bariza Khiari, présidente :Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve formulée par la commission ?
