Intervention de Jean-Marie Bockel

Ensuite, le développement d’une capacité de connaissance et d’anticipation est érigé en priorité, ce que j’approuve. Les récentes opérations extérieures ont en effet démontré notre manque de moyens en matière de renseignement. Le chapitre II du projet de loi confère au renseignement de nouveaux moyens juridiques, tout en renforçant le contrôle du Parlement. Ce point fait débat ; essayons d’aboutir à la meilleure solution possible.

Enfin, je tiens à saluer les dispositions du projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense. Le texte prévoit ainsi un renforcement des moyens d’action de l’État au travers de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Au sein de la commission, Jacques Berthou et moi-même avons réalisé un travail de fond sur la dimension européenne de cette problématique. Il a contribué, me semble-t-il, à nourrir la réflexion en amont du Livre blanc.

En cas d’attaque informatique grave « portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la survie de la nation », l’ANSSI pourra surveiller et éventuellement neutraliser l’attaquant. Voilà une avancée utile en matière de capacité offensive dissuasive.

Le projet de loi vise également à renforcer les obligations des opérateurs d’importance vitale en matière de protection de leurs systèmes d’information, y compris l’obligation de déclaration d’incident, conformément aux recommandations que nous avons émises dans le rapport d’information. Je n’insisterai pas davantage sur ces aspects assez techniques, mais ô combien importants à un moment où la cybersécurité devient un sujet majeur, comme l’actualité de ce jour le prouve encore.

Pour conclure, ce projet de loi de programmation militaire donne-t-il à la France les moyens nécessaires pour tenir son rang de puissance en Europe et sur la scène internationale ?

Jamais, dans l’histoire récente, la notion de puissance n’avait connu de bouleversements aussi rapides et profonds. Alors que les pays « émergents » deviennent des acteurs incontournables, l’irruption des technologies de l’information et de la communication continue d’éroder le monopole des États, bouleversant les rapports de force. La notion de puissance recouvre désormais un mélange subtil de capacités militaires, d’outils diplomatiques et de soft power affirmé…

Au sein de cette nouvelle géopolitique, la France a indéniablement des atouts à faire valoir. C’est bien le parti pris qui sous-tend le refus du déclassement manifesté par ce projet de loi de programmation militaire, malgré les contraintes de l’exercice. Même si certaines inquiétudes demeurent, je tiens à saluer vos efforts et votre détermination, monsieur le ministre, qui permettent aujourd’hui à notre défense de se maintenir à un niveau crédible et acceptable.

Les collègues qui ont participé à l’assemblée parlementaire de l’OTAN, voilà quelques jours, ont pu mesurer, notamment à l’occasion de l’intervention du général de Saint-Quentin, combien la voix de la France est écoutée, grâce à cette capacité de défense.

Je tiens également à saluer les travaux de notre commission, ainsi que l’implication de son président, qui ont contribué à l’amélioration du texte dans un climat de dialogue et d’exigence.

La majorité du groupe UDI-UC votera ce projet de loi de programmation militaire ; certains de ses membres voteront contre ou s’abstiendront. Nous n’en serons pas moins des partenaires vigilants au cours de l’exécution de la loi de programmation, dans l’intérêt de notre pays, que nous avons tous à cœur. §