Intervention de Nicole Bricq

Puisque nous avons déjà abondamment parlé de cette question, j'expliquerai rapidement la motivation qui m'a animée lorsque j'ai fait la proposition, validée par la commission des finances, de transférer 15 millions d'euros du programme « Veille et sécurité sanitaires » au programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

Je l'indique dans mon rapport, j'ai constaté que les hypothèses sur lesquelles avait été bâtie l'action n° 2 ne tenaient pas compte - ce qui m'a du reste été confirmé par la directrice générale de l'alimentation lors de son audition par la commission -, de la survenance d'une épizootie d'influenza aviaire sur le territoire français non plus qu'en Europe.

Les projections sur lesquelles s'est appuyé le ministère de l'agriculture et de la pêche font apparaître que les crédits prévus pour couvrir les frais d'abattage d'animaux infectés sont basés sur une hypothèse de destruction de deux foyers, et que les crédits prévus pour indemniser les éleveurs dont les volailles sont séquestrées en cas de suspicion d'influenza aviaire sont basés sur une hypothèse d'indemnisation de cinq élevages.

Si nous étions confrontés au choc d'une épizootie d'influenza aviaire, ce serait sur l'abattage qu'il nous faudrait d'abord centrer notre action. Or, d'après les informations que j'ai recueillies, le coût moyen de l'abattage d'animaux infectés pour un foyer serait plus important que celui qui figure dans le projet actuel. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement, qui porte - très modestement et, me semble-t-il, très raisonnablement compte tenu du poids relatif de ce programme - sur 15 millions d'euros.

Cela étant, monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire, comme vous l'avez fait tout à l'heure à la tribune, que, ce faisant, je proposerais de réduire les crédits du programme, notamment les crédits affectés aux agences.