Intervention de Jean-Yves Le Drian

Vous avez bien voulu souligner également que le projet de loi de programmation est cohérent : nous avons réussi à maintenir la plus grande partie de nos capacités et l’ensemble des grands programmes initialement prévus. Nous avons voulu non seulement assurer nos missions fondamentales, mais aussi les compléter et les enrichir par des décisions nouvelles. Je pense en particulier au renseignement, à la nécessité d’acquérir des capacités en drones, aux avions ravitailleurs, au maintien de l’effort en matière de recherche et d’innovation, qui avait tendance à diminuer. Comme je l’ai indiqué ce matin, il était aussi nécessaire de dégager des marges de manœuvre pour la préparation opérationnelle – M Roger vient d’en parler –, dont le niveau s’était progressivement réduit, alors qu’il s’agit de la variable d’ajustement la plus perverse qui soit.

Toutes ces mesures, il a fallu les prendre dans un cadre contraint. Je me suis donc appliqué avec une précision et une vigilance extrêmes à ce que ce texte conserve sa sincérité, en sachant qu’il fallait veiller en permanence à maintenir cet équilibre. À cet égard, j’ai pris un engagement, et j’essaierai de m’y tenir dans la durée.

Pour ce faire, nous pourrons nous appuyer sur l’arbitrage du Président de la République en faveur d’une trajectoire financière qui prévoit une remontée en volume à partir de 2016 pour atteindre un montant de 190 milliards d’euros. Oui, monsieur Chevènement, il s’agit bien d’euros en valeur 2013 ! Nous devons garantir ce chiffre sans aucun renoncement. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutiendra les propositions de votre commission de faire passer du rapport annexé au texte de loi lui-même la garantie des ressources exceptionnelles.

J’ai entendu beaucoup d’interrogations et de doutes sur ces ressources exceptionnelles. Moi, j’ai confiance. À partir du moment où le montant global de 190 milliards d’euros a été arbitré au plus haut niveau de l’État, que la trajectoire financière a été fixée, que le montant annuel des ressources exceptionnelles a été indiqué et que, dès 2014, la mobilisation du type de ressources exceptionnelles est assurée, il n’y a pas d’inquiétudes majeures à avoir pour l’avenir, même s’il appartiendra à chacun, à commencer par moi-même, de faire preuve d’une grande vigilance pour que la loi de programmation soit respectée.

Monsieur de Legge, sachez que nous avons intégré le dispositif Duflot dans le calcul des 600 millions d’euros de ressources immobilières. Nous avons fait preuve de la plus grande transparence !

Il y va de même de la mobilisation des ressources liées aux fréquences hertziennes. S’il peut y avoir des interrogations sur le calendrier, il n’y en a aucune sur la destination ou le montant de ces ressources.

C’est vrai aussi, monsieur Gautier, des cessions d’actifs ayant déjà contribué au programme d’investissements d’avenir pour le budget 2014. Il ne s’agit pas uniquement de cessions d’actifs liées aux industries de défense ; d’autres provenances sont envisageables. Ces cessions sont inscrites dans l’ensemble de la panoplie des ressources potentielles et si d’aventure – je réponds là aux interrogations formulées par Mme Demessine et M. Chevènement – certaines de ces cessions d’actifs concernant directement la défense devaient être envisagées, cela ne pourrait se faire en catimini.

Je voudrais revenir sur les surcoûts des OPEX, évoqués en particulier par M. Larcher. Nous pensons pouvoir ramener au plus vite les crédits des OPEX à 450 millions d’euros, ce qui serait plutôt une bonne chose pour le budget de la défense. En effet, au-delà de ce seuil, un partage interministériel s’opérera, comme antérieurement. Il ne faut donc pas fixer un niveau de financement trop important, sinon nous risquons d’amputer d’autres lignes budgétaires. Chacun comprendra donc l’intérêt de ce dispositif pour le budget de la défense, mais je tenais à préciser ce point pour éviter toute interprétation négative.

MM. Bockel, Lorgeoux et Chevènement m’ont interrogé sur l’articulation entre forces pré-positionnées et forces en OPEX. Nous sommes en train de redéfinir ce dispositif, singulièrement en Afrique.

Nous le faisons d’abord pour atteindre un objectif stratégique et opérationnel : concentrer nos moyens sur deux zones d’intérêt prioritaire, qui sont également les plus sensibles, à savoir le golfe et, surtout, le Sahel, qui a été évoqué à plusieurs reprises au cours de la discussion générale.

Nous le faisons ensuite pour atteindre un objectif politique : adapter les modalités de notre présence en Afrique au besoin de sécurité du continent et à la nécessité, aussi bien politique que militaire, d’être à la fois souple et réactif dans notre capacité d’intervention.

Nous réfléchissons donc aux évolutions de notre dispositif : concentration sur les menaces prioritaires, en particulier au Sahel ; flexibilité et réactivité ; appui aux Africains et soutien aux dispositifs que l’Union africaine elle-même pourrait initier, dans le cadre de la nécessaire défense des Africains par les Africains, même s’il est souvent fait appel à notre appui. Je pense en particulier à ce qui risque de se produire en République centrafricaine. Le Sommet pour la paix et la sécurité en Afrique, qui aura lieu à l’Élysée au début du mois de décembre, devrait permettre une avancée dans l’appréciation des risques et dans l’évaluation de la manière dont la France peut contribuer à les juguler, si d’aventure ils se font trop violents, comme cela a pu se passer récemment au Mali, et comme on peut imaginer que cela se produise en République centrafricaine.

Il y a là une vraie évolution ! La distinction entre les forces pré-positionnées et les OPEX de longue durée commençait à devenir assez floue. L’examen de cet aménagement est donc en cours. Je serai appelé à vous faire des propositions en la matière dès que le Président de la République aura rendu son arbitrage sur ces questions, suffisamment lourdes pour le requérir.

J’en viens désormais à la question de la dissuasion nucléaire.

À ceux qui y sont favorables, comme à ceux qui ne le sont pas, je voudrais dire que le débat a eu lieu, y compris ici, au Sénat, lors de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et qu’il a été tranché.