Intervention de Jean-Louis Carrère

Je serai peut-être en train de vaquer à d’autres occupations ou à de nouvelles contraintes…

D’abord, je vous propose de vivre l’année 2014 pour laquelle nous avons un projet de loi de finances conforme à l’épure en nous permettant d’obtenir la totalité des financements. Ensuite, à la fin de 2015, c’est-à-dire après deux années d’application de la loi de programmation militaire, au moment de la clause de revoyure, nous serons, me semble-t-il, dans une situation plus favorable pour décider de la position à adopter.

Les solutions proposées par Jacques Gautier dans ses amendements pour les rendre recevables au titre de l’article 40 de la Constitution et pour en assurer le financement sont certes réelles et possibles, et ce qu’il dit du gouvernement de Lionel Jospin que j’avais soutenu est tout à fait exact, mais, dans la période que nous vivons, nous n’avons pas du tout intérêt à nous défaire de nos participations dans un certain nombre d’industries. En outre, l’opinion publique comprendrait mal que nous vendions une partie de nos « bijoux de famille » pour satisfaire l’exigence du moment.

J’appelle chacun à la vigilance : battons-nous au travers de l’amendement que je vais vous proposer et qui a été adopté par la commission pour remonter à 2 % du PIB en cas de retour à meilleure fortune, en intégrant un certain nombre de prises en compte, telles que l’apurement des reports qui soulève des problèmes au budget de la défense. Cependant, ne nous lançons pas dans ce que j’appellerai une justice d’un côté, mais une chimère de l’autre, par un vote qui bloquerait totalement le processus et nous placerait dans une situation où la loi de programmation ne pourrait même plus être débattue.

Mes chers collègues, je ne veux pas noircir le tableau, puisque je suis presque favorable à ces mesures, mais nous risquerions de perdre je ne sais combien de mois et de nous retrouver ipso facto dans une situation encore plus dommageable pour l’application de la loi de programmation. Après ce que nous a dit le délégué général pour l’armement l’autre jour, ce ne serait pas sans nous poser un certain nombre de problèmes. Je vous demande donc uniquement de faire preuve de sagesse.

Je ne signifie pas à Jacques Gautier que ses amendements sont sans valeur ou sans objet ; j’en apprécie même le fondement. Toutefois, je lui demande de les retirer pour nous permettre d’avoir un débat sur ce sujet et d’adopter la moins mauvaise loi de programmation possible au cours de cette période, même si j’ai conscience que nous devrons nous battre tous ensemble pour nous rapprocher du 1, 5 % du PIB, puis des 2 % du PIB en cas de retour à meilleure fortune.