Intervention de Jean-Louis Carrère

Cet amendement contient deux alinéas.

Pour le premier, je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre, nous ne prétendons pas vous ordonner de solder immédiatement le report de charges. Nous ne nous opposerons pas à ce qu’il s’opère par des mécanismes de réductions successives, car nous pouvons parfaitement comprendre en quoi une réduction immédiate, certes souhaitable, paraît presque impossible.

Le deuxième alinéa tend à se substituer à un certain nombre d’amendements, de sorte que nous puissions réellement prendre en compte la problématique des avions Rafale. Vous savez que le nombre d’exemplaires à livrer a été minoré pour quelques années, du fait d’objectifs d’exportation qui, pour apparaître à portée, ne sont pas encore réalisés. Jacques Gautier indiquait en outre que, si la conclusion du contrat intervenait après une certaine date, elle ne correspondrait pas aux anticipations de livraison inscrites dans ce programme et différerait d’au moins un an le plan de livraison vers un pays acquéreur. Nous devons donc constater ici une légère divergence.

Nous souhaitons prendre des précautions minimales en ce qui concerne les avions Rafale, et nous entendons répondre ainsi au souci exprimé par la commission des finances, qui, par un amendement au rapport annexé, nous propose une issue excessivement favorable au ministère de la défense. Nous préférons celle que porte notre amendement.

Mes chers collègues, nous nous accordons deux ans de battement, durant les deux premières années d’exécution de la loi de programmation militaire, pour revoir, en tant que de besoin, notre position en étant au fait de la question. Notre priorité, entre toutes, s’attache bien aux capacités critiques, avec le ravitaillement en vol, les drones et la problématique de livraison des avions Rafale, à la lumière des résultats à l’exportation.