Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le ministre, j'exerce ici - mais je ne crois pas que vous le contestiez - la possibilité qu'a désormais le Parlement, avec la LOLF, d'effectuer une fonction d'arbitrage d'un programme à l'autre. Si nous ne le faisons pas dès la première année d'application de la LOLF, je ne sais pas quand nous le ferons !

De même, j'exercerai ce droit de regard quand nous examinerons la loi de règlement.