Le Gouvernement émet un avis favorable.
Permettez-moi de répondre à l’interpellation de M. Sueur.
Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, devant s’exprimer cet après-midi sur la question grave évoquée, je me contenterai d’un propos court : tout cela n’est ni convenable ni acceptable. Le ministre des affaires étrangères en parlera plus longuement, car cela relève de sa responsabilité, mais, comme je suis indirectement concerné, je tenais à vous donner mon point de vue, qui rejoint tout à fait les propos de M. Sueur.