Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Cet amendement vise à prévoir que la délégation parlementaire au renseignement dispose du document intitulé « stratégie nationale du renseignement », un document ayant, je le rappelle, vocation à être public.

Par ailleurs, nous proposons que cette délégation puisse prendre connaissance – les mots ont été soigneusement pesés ! – du plan national d’orientation du renseignement, un document très important nécessaire pour suivre les actions menées dans le domaine du renseignement et, surtout, la stratégie, en termes de renseignement.

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