Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 6 décembre 2005 à 23h15
Loi de finances pour 2006 — État b

Xavier Bertrand, ministre :

La LOLF nous amène à avoir un dialogue plus intense, plus profond avec le Parlement. En ce qui me concerne, pour moult raisons, je ne peux bien évidemment qu'y être favorable.

Cela étant, comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune, madame le rapporteur spécial, les engagements financiers que nous prenons couvrent également des engagements auxquels nous avons souscrit. Des dépenses ont ainsi déjà été effectuées dans un certain nombre de domaines. De plus, quand nous réservons des vaccins pandémiques, les dépenses ne sont pas encore engagées, alors que, quand nous commandons des vaccins prépandémiques pour accélérer les délais de réalisation, là, nous avons à faire face dès aujourd'hui à ces dépenses.

Nous aurons, à la fin de l'année, 14 millions de traitements antiviraux, 13, 8 millions de traitements Tamiflu et 200 000 traitements Relenza. Mais, dès ma prise de fonctions, j'ai souhaité que nous allions plus loin. Nous avons ainsi commandé en tout 19 millions de traitements supplémentaires pour aller au-delà des recommandations de l'OMS.

Face à un risque pandémique, je ne voudrais pas que l'on se pose des questions existentielles pour savoir si celui qui présente des symptômes grippaux est atteint de la grippe saisonnière ou de la grippe aviaire : il faut pouvoir le traiter à titre curatif. Voilà pourquoi je souhaite que nous ayons une véritable marge, pour que les professionnels de santé ne soient pas démunis. C'est là un engagement ferme, et nous avons besoin de commander et de payer ces traitements spécifiques.

En la matière, le principe de précaution et ce qui en découle, les recommandations et les souhaits du Président de la République, nous servent de ligne de conduite. Il s'agit donc ici non d'épargner sur ce programme, mais tout simplement de faire face aux engagements que le Gouvernement a souhaité prendre en la matière.

En réponse à une question orale avec débat, ici même, j'ai récemment expliqué très clairement pourquoi le Gouvernement avait souhaité aller au-delà. Dans un climat qui n'excluait ni les questions ni les remarques, j'avais alors eu le sentiment qu'une véritable unité s'était dégagée de ce débat.

Aujourd'hui, madame Bricq, j'ai bien compris - mais je ne vous en demandais pas tant - que vous ne pouviez être déliée de la mission que la commission des finances vous avait confiée.

Au terme de ce dialogue, je ne peux que donc que confirmer l'avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement.

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