Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Le présent amendement est tout à fait clair : il s'agit de ne pas restreindre les possibilités pour la délégation parlementaire au renseignement d’obtenir un certain nombre d’informations qui peuvent lui être utiles pour assumer sa tâche.

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