Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Comme le prévoit le projet de loi de programmation, l’extension du rôle de la délégation parlementaire au renseignement est la contrepartie de l’accès aux fichiers de police, aux banques de données des compagnies aériennes et à beaucoup d’autres choses encore.

Aussi faut-il clarifier le mot « utiles ». C’est la délégation parlementaire du renseignement qui doit déterminer ce qui est utile !