Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur Chevènement, j’ai souligné, il y a quelques instants, que la mesure proposée ne remettait pas en cause les dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relatives à l’autorité des ministres.

Aussi, je crois vraiment que cet amendement ne pose aucun problème.