Intervention de Jean-Louis Carrère

À ce moment du débat, je voudrais ajouter, en m’adressant plus particulièrement à M. Hyest, qu’en tant que membre débutant de la délégation parlementaire au renseignement, sous un gouvernement précédent, que nous connaissons bien les uns et les autres, j’ai eu la sensation que le Président de la République, c'est-à-dire le haut de l’exécutif, était en prise directe avec l’opinion sur ces questions de renseignement. Par ailleurs, les services courent le risque d’une demande sans cesse renouvelée de judiciarisation.

Ces deux réalités, la judiciarisation, avec ses aléas susceptibles de paralyser l’action des services, et un Président de la République en prise directe avec l’opinion, m’ont incliné à penser que, s’il fallait confier au renseignement des prérogatives et des pouvoirs nouveaux, afin de lutter encore plus utilement contre le terrorisme et les fléaux qui nous menacent, il convenait, proportionnellement mais non pas mathématiquement, de trouver des modalités de contrôle parlementaire à la hauteur des enjeux, notamment au regard de l’opinion.

Bien évidemment, nous avons veillé avec soin à trouver un système démocratique parfaitement adapté à la situation de notre pays. Nous nous sommes ainsi posé la question de savoir si le fait d’avoir instauré entre nous, par livre blanc et groupe de travail n° 4 interposés, un climat de confiance et d’harmonie rendait possible la création de ce nouvel échelon de contrôle parlementaire.

Force a été de le constater au cours des débats, auxquels ont participé les chefs des services, les responsables des grandes administrations – je pense à M. Jean-Claude Mallet – et des ministères, ainsi qu’un certain nombre de personnalités, telles que le SGDSN, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le président de la commission du Livre blanc, le coordonnateur du renseignement, nous ne pouvions pas continuer en laissant le haut de l’exécutif en quelque sorte en apesanteur.

Il fallait introduire une notion de contrôle, en veillant avec soin à ce que celui-ci ne se transforme pas en voyeurisme intrusif, dérangeant l’action des services alors que l’objectif était au contraire de préserver ces derniers par la possibilité de rendre compte, dans le cadre du secret défense.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons œuvré en ce sens. Aucune autre raison n’a guidé notre volonté d’accroître ce contrôle.

Le Gouvernement me demande de modifier cet amendement, en en retranchant l’adjectif « motivée ». Mes chers collègues, je vous consulte du regard, vous proposant de suivre le Gouvernement sur ce point. Il me semble en effet que nous avons commis un léger excès en prévoyant une « opposition motivée du Premier ministre ».