Intervention de Jean-Yves Le Drian

Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises ce matin et cet après-midi, le Gouvernement est favorable à un accroissement des prérogatives de la DPR, afin qu’un véritable contrôle démocratique de l’activité des services de renseignement puisse se développer et, ainsi, légitimer une activité indispensable à la défense de nos intérêts fondamentaux.

À ce titre, j’ai indiqué que nous étions disposés à revenir sur l’interdiction complète d’accès aux informations portant sur les activités opérationnelles qui figurent dans le texte actuel de l’ordonnance régissant les compétences de la DPR.

Cela étant, nous avons estimé, et je remercie M. Carrère d’accepter que son texte soit sous-amendé en ce sens, qu’en raison de la séparation des pouvoirs, telle qu’elle a été interprétée par le Conseil constitutionnel, et pour la sécurité de nos agents, il était indispensable qu’aucune information sur les opérations en cours ou sur les relations avec les services étrangers ne soit communiquée. Tout cela doit impérativement être protégé.

Pour le reste, le Gouvernement n’est pas favorable à ce que pèse sur le Premier ministre une obligation de justification des raisons qui le conduiraient à s’opposer à des transmissions d’informations opérationnelles, et non pas, je le précise de nouveau, sur des opérations en cours.