Intervention de Jean-Pierre Chevènement

L’adjectif « motivée » venait d’une discussion, une sorte de brainstorming mené au sein de la commission des affaires étrangères. La suggestion, je le confesse, venait de moi ; elle a été reprise par M. Carrère.

Ceux qui me connaissent savent que je suis très attaché aux prérogatives de l’État régalien. Il se trouve que l’on a créé, à tort ou à raison, une délégation parlementaire au renseignement. Il faut maintenant lui octroyer quelques prérogatives ! Que le Premier ministre motive son opposition à la transmission d’informations ne signifie pas qu’il doive entrer dans les détails. Il peut refuser, en arguant que cela mettrait en jeu la vie de certaines personnes. Face à un tel motif, nous ne pourrions que nous incliner.

Toutefois, si l’on décide de n’accorder aucune prérogative à cette délégation, peut-être vaudrait-il mieux la supprimer ! Du reste, on s’en est passé pendant très longtemps. Néanmoins, comme les moyens d’investigation ne cessent de croître, on se croit obligé de créer une structure.

Par conséquent, je m’abstiendrai, ma réflexion étant en quelque sorte suspendue.