Intervention de Jean-Louis Carrère

Au risque que l’on finisse par croire que nous avons des désaccords de fond, alors que nous sommes d’accord sur pratiquement tout, je ne partage pas du tout l’analyse de M. le ministre ! C’est la commission des affaires étrangères et de la défense qui a demandé à Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois et rapporteur, de rectifier son amendement, sur lequel elle a ensuite émis un avis unanimement favorable.

Cet amendement rectifié est rédigé comme suit : « La délégation peut entendre les directeurs en fonction de ces services. Elle peut également entendre les autres agents de ces services – écoutez bien, mes chers collègues – sous réserve de l’accord et en présence du directeur du service concerné. » Cela veut bien dire que, si les directeurs en question ne souhaitent pas qu’une personne de leurs services soit entendue, eh bien elle n’est pas entendue et elle ne sera entendue qu’en présence du directeur concerné !

Cette personne est donc protégée. À la limite, nous serions peut-être même dans l’incapacité de faire ce que nous aurions dû faire dans le cadre d’une affaire récente, qui aurait pu nous éclairer par rapport à ce qui avait été indiqué localement par les membres de la SDIG, la sous-direction de l'information générale.