Il s’agit certes d’un amendement de la commission des lois, mais, à vrai dire, la commission des affaires étrangères et de la défense y a apporté une contribution importante.
Dès lors qu’est créée une inspection des services de renseignement, monsieur le ministre, la commission des lois considère qu’il serait logique que la délégation parlementaire au renseignement puisse prendre connaissance des rapports de cette inspection, ainsi que des rapports des services d’inspection des ministères portant sur les services de renseignement qui relèvent de leur compétence.
Toutefois, la commission des affaires étrangères et de la défense nous a fait observer, fort judicieusement, qu’il était très important de préserver l’anonymisation des agents. C’est pourquoi j’ai rectifié mon amendement initial – et je pense, là encore, monsieur Hyest, ne pas trahir la commission des lois –, de telle sorte que soit respectée cette anonymisation. C’est ainsi que, en raison de cet impératif, des rapports ou des parties de rapports pourront ne pas être transmis ou bien des noms pourront être biffés.
Je le répète, nous devons impérativement respecter les conditions de travail, difficiles et exigeantes, des agents de ces services.