Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne reprendrai pas les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Nous avons vraiment eu le sentiment que le dispositif proposé, aux objectifs duquel nous souscrivons tout à fait, était assez étrange et complexe.

En effet, je rappelle que, d’après ce dispositif, huit parlementaires seraient membres de la délégation parlementaire au renseignement. Parmi eux, quatre seraient aussi membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, ces derniers étant naturellement liés structurellement et nécessairement à un certain nombre d’opérations de renseignement, comme vous le savez tous, mes chers collègues.

Or les quatre membres qui disposeraient de cette double prérogative ne pourraient pas évoquer avec les quatre autres membres de la délégation parlementaire au renseignement les informations dont ils auraient connaissance en vertu de leur participation à la commission de vérification des fonds spéciaux. Peut-être pourraient-ils d’une façon ou d’une autre se rejoindre au moment de faire un rapport, mais ce point reste complexe.

Il nous est donc apparu plus simple, puisque la finalité du projet de loi, tel qu’il a été rédigé par le Gouvernement, est claire, de prévoir purement et simplement la fusion de ces deux organismes que sont la délégation parlementaire au renseignement et la commission de vérification des fonds spéciaux.