Intervention de Jean-Louis Carrère

Mes chers collègues, vous voyez qu’il arrive que nous ayons des désaccords avec la commission des lois, et que je sois là pour les exprimer !

L’amendement que je vous propose ne vise pas à remettre en cause la transformation de la commission de vérification des fonds spéciaux en une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement, qui se justifie par le caractère très spécifique du contrôle de l’utilisation des fonds spéciaux par les services.

Il tend cependant à simplifier la rédaction de cet article. Auparavant, il existait deux structures : la DPR, qui jouait son rôle, et la commission de vérification des comptes spéciaux, qui jouait le sien. On pouvait d’ailleurs se faire nommer à l’une et à l’autre. Certains y étaient déjà !