Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 6

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, rapporteur :

Tout à fait, monsieur Hyest ! C’est l’un de mes collègues qui a été nommé dans les deux, et qui ne rendait de comptes à personne, d’ailleurs. C’est qu’il s’agissait là d’autre chose, à savoir le secret défense, et son attitude était donc tout à fait responsable.

Je fais moi-même partie des deux structures : de l’une en tant que membre de droit et de l’autre parce que j’y ai été désigné. Je considère qu’il serait bien plus habile d’instituer une commission spécialisée à l’intérieur d’une structure à la vocation un peu plus large.

La proposition de M. Sueur est, selon moi, de bonne méthode. Cependant, je crois que l’on ne peut pas balayer tous les obstacles en une seule fois. Il faut donner un peu de temps au temps et laisser donc, dans un premier moment, cette compétence particulière à la commission spécialisée de vérification des comptes au sein de la DPR.

Monsieur Sueur, si d’aventure vous me posiez une question sur une vérification que je viens d’effectuer, et si je trouve votre question véritablement pertinente, peut-être songerais-je à y répondre ! Vous ne pouvez donc pas d’ores et déjà imaginer que, parce que le texte ne prévoit pas de dialogue, il y aura un cloisonnement aussi compliqué et définitif.

Je pense quant à moi qu’il ne convient pas d’écrire le texte de la manière que vous proposez au travers de votre amendement, monsieur Sueur. Il conviendra peut-être de mettre en pratique ce dialogue dans les années qui viennent ou par la suite.

Je veux absolument insister sur le point suivant : il faut que la commission de vérification des comptes spéciaux, qui devient donc une commission spécialisée interne à la DPR, soit constituée de quatre parlementaires – j’y tiens beaucoup –, deux députés et deux sénateurs et que, dans chaque couple de représentants de chaque assemblée, il y ait un représentant de la majorité et un représentant de l’opposition. Voilà ce à quoi je tiens, car cela me paraît de bonne méthode.

Mes chers collègues, quand on prend de l’âge, au lieu de gravir les escaliers quatre à quatre, on les monte marche après marche ! §C’est ce que je vous propose de faire.

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