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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 10
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois :Il s’agit de la question difficile du « profilage » ou « ciblage ».
Si le nouveau fichier PNR est mis en place, ce qui est probable, il permettra de détecter automatiquement des personnes potentiellement dangereuses par le biais d’un certain nombre de critères, entrés au préalable dans le système informatique et à l’aune desquels les données seraient analysées.
L'utilisation à grande échelle d'un tel système de profilage doit encore faire ses preuves. C’est pourquoi, puisque le fichier ne serait créé que jusqu’au 31 décembre 2017, des éléments concrets sur son efficacité devront être apportés, afin d'en obtenir la prorogation au-delà de cette date.
J’ai eu connaissance des différents critères de tri : les agences de voyage, les transporteurs, les domiciles, les destinations, entre autres.
