Intervention de Jean-Louis Carrère

Cet amendement vise également le fichier des données PNR. Il tend à préciser les conditions d’utilisation du nouveau fichier, notamment du ciblage, en prévoyant que tout résultat positif fera l’objet d’une vérification humaine.

Il va de soi qu’il y aura une vérification humaine en cas de résultat positif du ciblage. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser dans la loi.

La commission des affaires étrangères demande avec beaucoup d’amitié au président et rapporteur pour avis de la commission des lois de retirer cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.