Intervention de Jean-Yves Le Drian

Ces amendements, notamment celui de M. Hyest, tendent à soulever une question très importante. Au départ, nous avions estimé qu’il fallait accorder davantage de temps à la réflexion, car, comme l’a souligné M. Carrère, inscrire ces orientations dans la loi de programmation militaire pouvait présenter des difficultés.

Je constate avec beaucoup d’intérêt que, depuis le passage du texte devant la commission des affaires étrangères et de la défense, un important travail a été effectué à la fois par le président de la commission des lois, par M. Hyest, par mes collaborateurs et par M. Carrère. Nous sommes parvenus à une bonne proposition, que le Gouvernement soutiendra. C’est une position d’équilibre, qui garantit l’efficacité opérationnelle des services de police et gendarmerie et de renseignement, tout en renforçant les garanties apportées sur le terrain des libertés publiques et en prévoyant des mécanismes d’autorisation et de contrôle très stricts.

Le Gouvernement est je le répète, partisan à cette avancée et il remercie l’ensemble des acteurs de leur travail et de leur sens de l’État et du compromis. J’émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 15 rectifié ter, dont l’adoption rendra sans objet l’amendement n° 45.