Intervention de Jeanny Lorgeoux

Cet amendement est relatif au Fonds d’entraide de la Légion étrangère, le FELE, en tant qu’outil de solidarité et d’entraide au service des légionnaires et de leurs familles. Comme vous le savez, ce fonds constitue l’un des piliers sur lesquels la Légion étrangère peut compter pour exercer ses missions.

Le statut juridique actuel du FELE, établissement public administratif régi par les dispositions applicables aux cercles et foyers militaires, ne correspond plus à la réalité de ses missions.

La réforme de son statut doit permettre d’assurer la pérennité de l’institution et de ses missions, de maintenir des liens étroits avec le commandement de la Légion étrangère et de doter le fonds des moyens humains, juridiques et matériels qui lui sont indispensables. Le statut proposé, celui d’un établissement public sui generis placé sous la tutelle du ministère de la défense, semble répondre parfaitement à ces objectifs.

Je tiens à préciser qu’il s'agit d’une démarche de longue haleine, puisqu’elle a été engagée en 2008 par notre ancien collègue Jean-François Picheral et soutenue par l’ancien président de notre commission, M. Josselin de Rohan, tandis que notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam a déposé, en juillet 2009, une proposition de loi portant création d’une fondation pour la Légion étrangère, sur le modèle de la Fondation Saint Cyr.

Enfin, les liens entre le Sénat et la Légion étrangère sont aussi étroits qu’anciens. Ils ont été ravivés par Christian Poncelet, ancien président de la Haute Assemblée. En effet, ce dernier a joué un rôle déterminant dans l’adoption, en 1999, de la loi modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française, loi dite « Français par le sang versé ». Il est devenu, ès qualités, président d’honneur de l’association Atouts Légion, émanation du bureau d’aide à la reconversion de la Légion étrangère qui vise à aider les anciens légionnaires à avoir une seconde carrière ; M. Jean-Pierre Bel est, de fait, l’actuel président d’honneur de cette association. Enfin, Christian Poncelet a organisé une prise d’armes des légionnaires dans le jardin du Luxembourg le 13 juillet de chaque année.

Les liens entre le Sénat et la Légion étrangère sont si forts et si anciens que certains esprits lyriques disent même qu’ils remontent à la Rome antique, du temps où les signiferi, les porte-enseigne des légions, marchaient en tête, au nom du Sénat et du peuple de Rome – Senatus populusque romanus ! §