Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je remercie mon collègue d'avoir signalé que j’étais, en effet, cosignataire de cet amendement.

Je le remercie également d'avoir mentionné, par ailleurs, la proposition de loi déposée en 2009, qui était sensiblement différente. J’avais été approchée par la Légion étrangère pour réfléchir au statut de ce foyer d'entraide. Après de nombreuses réflexions, discussions et analyses juridiques, j’avais pensé que le statut de fondation serait peut-être meilleur pour le foyer d'entraide de la Légion étrangère, qu’il donnerait probablement plus de liberté à ce dernier, en particulier pour faire appel à des fonds extérieurs et pour les recueillir.

Évidemment, je me rallie totalement à la position de notre collègue Lorgeoux, mais il me semblait important que vous connaissiez l'existence de cette proposition de loi sur ce statut de fondation. Nous pourrions en discuter très longuement : le statut de fondation m'était vraiment apparu plus utile au foyer d'entraide de la Légion étrangère, mais il pourra toujours être revu plus tard, si nous constatons des limites dans l'application du statut d'établissement public, puisque tel était déjà le cas.

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