Intervention de Jean-Yves Le Drian

Le Gouvernement est favorable à l’amendement proposé, dont l’adoption serait, selon nous, un signe d’ouverture dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Morin.

Transformer le CIVEN en autorité administrative indépendante retirera au ministère de la défense son rôle décisionnel en matière d’indemnisation. Cela permettra de répondre aux critiques selon lesquelles un soupçon de partialité pèserait sur les décisions prises par le ministre.

Comme je l’ai déjà indiqué en répondant aux orateurs, il y a, me semble-t-il, – j’ai déjà présidé deux fois le CIVEN – une confusion entre reconnaissance et indemnisation.

Pour ma part, j’ai suivi systématiquement toutes les recommandations du CIVEN. À mon sens, les médecins et les experts sont seuls à même de pouvoir juger de la contamination éventuelle des personnes effectuant une démarche en vue d’obtenir une indemnisation.

Mais, compte tenu de l’existence possible d’un soupçon, je suis favorable à la création d’une telle autorité administrative, sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement que je vous propose au nom du Gouvernement. Il s’agirait d’ajouter les mots : «, et après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique, » après les mots : « essais nucléaires » à l’alinéa 11. Il me paraît en effet logique d’exiger cet avis conforme.