Intervention de Michelle Demessine

Le groupe CRC votera évidemment, à l’instar de tous nos collègues, l’amendement de Mme Corinne Bouchoux, qui va dans le bon sens.

La discussion a existé au sein de notre comité de suivi, le problème ayant été soulevé à plusieurs reprises par les associations et les parlementaires siégeant dans cette commission.

Grâce à l’excellent rapport de notre collègue Corinne Bouchoux, qui a permis d’avancer sur le sujet, je pense qu’une telle mesure apportera un peu plus de confiance ; c’est ce que j’avais souhaité personnellement. Certes, le débat n’est pas clos, et il faudra encore beaucoup travailler pour que le dispositif législatif soit enfin efficace.

Mais je me réjouis de cet amendement ; avoir un tel débat, depuis le vote de la loi, dans cet hémicycle est une bonne nouvelle. Il est important que le législateur ait un peu repris le texte adopté pour essayer de l’améliorer.