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Intervention de Jean-Louis Carrère
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 2 et rapport annexé
Jean-Louis Carrère, rapporteur :La rédaction initiale de l’amendement soulevait des difficultés dans la mesure où elle visait la négociation d’un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à des usages militaires, alors que, vous le savez, certains bâtiments militaires utilisent un système de propulsion nucléaire nécessitant la production de matières fissiles.
L’auteur de l’amendement a rectifié son amendement sur ce point, et je l’en remercie. Il n’est plus fait référence qu’aux matières fissiles destinées aux armes. Voilà qui est de nature à régler cette difficulté.
La commission que je préside et que j’ai l’honneur de représenter ayant émis un avis défavorable, je suis lié par cet avis. Toutefois, avant de me prononcer, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement.
