Intervention de Michelle Demessine

Cet amendement vise à préciser le cadre de la légalité internationale dans lequel doivent s’effectuer les interventions de nos troupes à l’étranger.

Nous estimons en effet que le rapport annexé, dans sa partie traitant de la mondialisation et de la nouvelle stratégie de sécurité nationale, n’est pas suffisamment explicite à cet égard.

Comme les exemples l’ont montré par le passé, le fait d’effectuer des opérations sur notre propre initiative ou celui d’être entraînés par une alliance dans des opérations non expressément autorisées par les Nations unies peuvent soulever de nombreuses questions de légitimité et de respect au regard de la légalité internationale.

Je citerai l’exemple des bombardements de la Yougoslavie, en 1999, non autorisés par les Nations unies. Notre intervention s’était alors clairement située en dehors de la légalité internationale, même si, par la suite, l’ONU a été amenée à prendre des résolutions.

Nous souhaitons inscrire ces précisions et cette clarification dans le texte afin d’éviter, par exemple, toute dérive qui transformerait nos troupes en corps expéditionnaire principalement chargé d’agir comme gendarme ou pompier dans nos anciennes colonies d’Afrique et risquant d’être engagé dans des combats incertains.

Notre conception du règlement de conflits par l’envoi de troupes à l’étranger est strictement celle du maintien ou du rétablissement de la paix, de l’interposition entre belligérants et, bien entendu, en cas d’urgence, de la protection de nos ressortissants.

Pour nous, le mandat de l’ONU, bien qu’il ne soit pas la seule source de légalité internationale, doit être la règle et toute autre opération ou présence, l’exception.

Nous souhaitons ainsi que soit clairement affirmée la détermination de la France à rechercher en priorité un cadre multinational pour nos interventions et à s’appuyer de manière privilégiée sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Nous sommes évidemment conscients des insuffisances et, parfois, de l’inefficacité de cette grande institution, comme le démontre malheureusement le conflit syrien. Il s’agit donc d’une raison supplémentaire pour poursuivre nos efforts de modification du fonctionnement et de la composition du Conseil de sécurité afin qu’il reflète davantage le monde d’aujourd’hui.