Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Le Drian
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 2 et rapport annexé
Jean-Yves Le Drian, ministre :
Cet amendement tend à prolonger d’un an le dispositif de retour à 100 % des produits de cessions immobilières. Après toutes les discussions que nous avons consacrées à ce sujet et aux ressources exceptionnelles, j’imagine que cette disposition obtiendra l’unanimité du Sénat !
