Intervention de Yves Krattinger

Année après année, la masse salariale du ministère de la défense a donné lieu à de nombreux débats, au point de conduire à solliciter la Cour des comptes au titre de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Le rapport de la Cour des comptes a permis de mesurer ce que l’on peut nommer la dérive de la dépense salariale du ministère de la défense, au cours de la période couverte par la loi de programmation qui arrivera bientôt à son terme. Je rappelle la situation : plus de 5 % de dépenses supplémentaires avec 8, 6 % de déflation des postes, dans un contexte où l’État réduisait globalement ses effectifs !

La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 misait sur des économies substantielles pour garantir cet équilibre. Or il a fallu ajouter 213 millions d’euros en 2010, 158 millions d’euros en 2011 et 474 millions d’euros en 2012.

Pour expliquer une telle situation, la Cour des comptes a mis au jour trois facteurs principaux : les mesures de revalorisation des carrières, le défaut de maîtrise de l’avancement et l’allongement des carrières, qui découle des réformes des retraites successives.

Le présent texte contient des objectifs d’évolution de la masse salariale hors pensions pour les années à venir : 11 millions d’euros pour 2014, 10, 8 millions d’euros pour 2015, 10, 7 millions d’euros pour 2016, 10, 5 millions d’euros pour 2017, 10, 4 millions d’euros pour 2018 et 10, 3 millions d’euros pour 2019. Mais la dernière loi de programmation comportait, elle aussi, de semblables objectifs ! La commission des finances souhaiterait que ces dépenses soient encadrées, certes pas dans le corps du présent texte, mais au moins dans l’annexe.

Aussi, cet amendement tend à mettre en œuvre une recommandation du rapport de la Cour des comptes : encadrer l’évolution de la masse salariale du ministère de la défense.

La réduction des effectifs ne peut pas être une fin en soi. Si elle ne permet pas de dégager des économies, elle ne trouve plus guère de justification. Or il a été difficile de respecter les seuils fixés au cours de la période précédente.

Monsieur le ministre, quels sont vos objectifs en termes de primes ? Surtout, quels chemins allez-vous emprunter pour les atteindre ? Quelles sont les principales mesures que vous entendez mettre en œuvre pour respecter la programmation que détaille ce document ?

Je le comprends bien, on ne peut pas exercer une contrainte trop violente dans ce domaine, qui présente des enjeux tout à fait essentiels pour le pilotage managérial du ministère et des armées. Je souhaite néanmoins savoir quelles seront les dispositions adoptées pour que cessent, à l’avenir, les dérives que l’on déplore année après année !