Intervention de Yves Krattinger

M. le ministre s’est déjà engagé sur la voie indiquée par cet amendement. Je sais les mesures qu’il a prises pour revenir dans le sillon tracé par le Parlement, conformément aux vœux du Gouvernement.

Ainsi, je fais confiance à la sagesse des membres de la Haute Assemblée. Des rendez-vous nous permettront, à l’avenir, de suivre ce dossier chaque année. Nous devrions normalement voir la situation évoluer dans la bonne direction ! Au reste, je comprends que, dans le virage qu’il convient d’opérer, plusieurs difficultés doivent être résolues.