Intervention de Jean-Yves Le Drian

Cet amendement tend à modifier le texte adopté par la commission, en supprimant les mots : « hors dépenses hors socle ″ ». En effet, cette rédaction n’est pas celle sur laquelle le Premier ministre a rendu son arbitrage. Si la clause concernée était activée, cette disposition risquerait de remettre en cause la trajectoire de redressement des finances publiques.

C’est la raison pour laquelle, dans la logique des explications que je viens d’apporter à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, je propose d’exclure les dépenses « hors socle » de la clause d’auto-assurance relative au titre 2.