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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 40 1
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 154 et 162).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 40, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er.
