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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Cécile Duflot, ministre :
À aucun moment, l’élaboration d’un PLU intercommunal ne les privera de cette prérogative essentielle que sont les autorisations d’urbanisme, les permis de construire.
