Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Cécile Duflot, ministre :

Mme Cécile Duflot, ministre. L’amendement que vous avez adopté en commission des affaires économiques sur la proposition du rapporteur me semble alors relever de la meilleure méthode. Demain, l’intercommunalité pourra être la règle, et non plus l’exception. Toutefois, dès lors que les maires ne le souhaiteront pas, ils auront à leur main les outils pour faire en sorte que leur volonté soit respectée.

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