Intervention de Claude Dilain

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais dire, en introduction, que ce projet de loi, dont nous allons débattre pendant de longues heures, était attendu. Et s’il était attendu, c’est, d’abord, madame la ministre, parce que vous vous étiez engagée à le présenter – et je vous remercie d’avoir tenu parole.

Ce projet de loi est ample et dense parce qu’il recouvre une grande partie des problématiques du logement et de l’urbanisme. On vous avait fait, ici même, le reproche de vouloir couper en tranches – je me refuse à employer le terme « saucissonner » – les problèmes de logement. J’aimerais donc que l’on ne vous fasse pas aujourd’hui le reproche de présenter un texte trop dense, long de 150 articles. Si certains persistaient dans la critique, ils seraient dans la contradiction !

Si ce texte était attendu, c’est aussi parce qu’il va modifier des lois anciennes, en tous les cas, en ce qui concerne les titres que je suis chargé de rapporter. Nous allons faire référence à des lois qui remontent à 1989, 1970, 1965 – les dates parlent d’elles-mêmes. Si quelques-unes avaient subi des modifications, certaines, comme la loi Hoguet, n’avaient absolument pas bougé.

Votre projet de loi est équilibré et je pense qu’il s’agit là d’une chose importante sur laquelle il ne faudra pas dévier. Il est équilibré en ce qui concerne les droits et les devoirs des uns et des autres.

Enfin, je dirai, pour conclure mon propos introductif, que votre projet de loi est déterminé. En effet, vous allez enfin disposer d’outils pour traiter les copropriétés dégradées, traiter le problème de l’insalubrité, traiter le problème des marchands de sommeil qui, dans certains territoires, minent complètement la société.