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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Notre pouvoir et notre responsabilité, en tant que sénateurs, est donc d’infléchir la direction du texte, pas de défendre un projet alternatif. Nous pourrions dire « non » en supprimant l’article 63…
