Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :... elles manquent d’ambition et, de surcroît, posent de lourds problèmes juridiques.
