Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Bref, les conditions dans lesquelles le Sénat abordait cette réforme étaient mauvaises.

J’ai donc décidé, en accord avec la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, de supprimer les dispositions introduites par l’Assemblée nationale sur l’urbanisme commercial. Ainsi pourrons-nous, au cours de la navette, réintroduire le sujet et l’aborder de manière plus cohérente et plus sereine.

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