Intervention de Nicole Bricq

Ces sujets, qu’il s’agisse des heures supplémentaires ou de la prime à l’emploi, vous ne les découvrez pas à la lecture du contre-plan présenté hier par le parti socialiste ! Vous les connaissez, ne serait-ce que parce que nous en avons longuement débattu depuis 2007, lors de la discussion des lois de finances et de textes importants.

Monsieur le rapporteur général, vous avez parlé de concept. Moi, je vais vous parler de chiffres, dénominateurs communs de ces trois amendements.

Monsieur le ministre du budget, vous nous avez répété en boucle hier que, dans cette phase, les stabilisateurs automatiques et les transferts sociaux permettaient d’amortir le choc de la crise, notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat et la consommation.

Sans allonger le débat, je voudrais dire que l’examen des transferts sociaux sur lesquels vous vous appuyez fait apparaître une augmentation moyenne et automatique, chaque année, de 2, 4 % en volume ; et vous suivez ce rythme, y compris en cette année exceptionnelle qu’est 2009, en période de crise. Donc, vous ne faites pas plus que ce qui est habituel !

Si l’on se réfère à la crise de 1993, qui était, de mon point de vue, beaucoup plus grave, on constate qu’il avait été décidé d’augmenter de 4 % en volume les transferts sociaux, pour faire en sorte que le choc soit moins dur. Aujourd'hui, avec 2, 4 % en volume, nous en sommes loin ! C'est la raison pour laquelle il faut accélérer la mise en place de dispositifs spécifiques destinés aux plus modestes.

Quand l’État distribue un euro aux 10 % des plus pauvres de la population, 80 centimes d’euro sont immédiatement réinjectés dans le circuit économique. Ces chiffres sont difficilement contestables !

L'amendement n° 42 vise donc à doubler la prime pour l’emploi, mesure que nous avons déjà présentée à plusieurs reprises et dont l’effet massif nous semble encore plus justifié en cette période.

L'amendement n° 43 est un amendement de repli, qui tend à majorer de 50 % les seuils et barèmes de la prime pour l'emploi. Ce dispositif a un coût deux fois moins important que celui qui est prévu à l'amendement n° 42, de l’ordre de 2 milliards d'euros.

L'amendement n° 44 a pour objet de rétablir l’indexation des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi. Vous avez supprimé cette mesure dans la loi de finances pour 2009, pour essayer de boucler le financement du revenu de solidarité active, ce à quoi vous n’êtes d’ailleurs pas encore parvenu.

Par cette décision, vous avez amputé la prime pour l'emploi d’environ 400 millions d'euros, puisque vous n’avez pas répercuté l’inflation pour 2008, dont le montant définitif, 2, 8 %, a été annoncé hier, ce qui est loin d’être négligeable !

J’ai eu l’occasion de rappeler que l’impôt de solidarité sur la fortune avait été indexé voilà deux ans, ce qui témoigne, là aussi, d’une démarche partisane et idéologique.