Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois :

M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois. Personne n’en parlera au cours des trois prochains jours, pourtant, par une nouvelle ordonnance prévue dans ce texte, vous tentez en effet une incroyable opération de simplification des règles d’urbanisme. Je rappelle, puisque vous m’y invitez, mon cher collègue

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