Intervention de René Vandierendonck

Nous parlons de cohérence d’ensemble. Comme notre rapporteur Claude Bérit-Débat, on serait tenté de se demander : « Comment faire autrement ? ».

Pourtant, mes chers collègues, restons attentifs à la cohérence entre les différentes lois que nous votons. À l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, Marylise Lebranchu a d’ores et déjà présenté la « bande-annonce » d’un texte sur les régions et les départements, prévu pour le début de l’année 2014 et dans lequel il sera notamment question du chef de filât « aménagement du territoire » de la région et de la portée du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. C’est important.

En effet, si l’on peut saluer la démarche de simplification et le réordonnancement de la hiérarchie des normes opéré par le présent texte entre SCOT et plan local d’urbanisme, il ne faut pas négliger, dans un même souci de cohérence, l’articulation des démarches de planification territoriales avec l’échelle régionale. Comme le rapporteur Claude Bérit-Débat, j’insiste sur ce point.

Par ailleurs, nous allions aborder la question des magasins « drive », par hasard, au détour d’un article. Non ! Nous entendons que la cause de l’urbanisme commercial – parce que c’est une cause – soit traitée en tant que telle, globalement, dans un texte spécifique. Nous admettons que celui-ci soit porté par la ministre en charge de ces questions. Cependant, il devra présenter une cohérence articulée avec le présent texte.

Enfin, nous allons, en quelques phrases, évoquer des thématiques telles que l’avis donné par la CDCEA – la commission départementale de la consommation des espaces agricoles –, la préservation des terres agricoles, la lutte contre l’étalement urbain. Rappelons toutefois qu’un autre texte est en préparation, la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Elle rencontrera également un problème d’articulation avec celui qui nous occupe aujourd’hui.

Sous ces réserves, saluons la performance de ce texte. Seuls 20 % du territoire national étant couverts par un SCOT, il était plus que temps de chercher à donner une cohérence globale aux projets des territoires.

La commission des lois a salué l’équilibre trouvé dans ce texte. Je préfère parler d’équilibre que de « compromis », terme qui laisse penser que l’on aurait lâché quelque chose.