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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur général :La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, pour trois raisons.
Premièrement, les mesures que ces amendements visent à instaurer ne sont pas conformes au plan de relance, puisqu’elles ne sont pas réversibles et ont un caractère permanent. Or la réversibilité et le caractère temporaire figurent parmi les critères importants qui définissent les actions du plan de relance.
Deuxièmement, les amendements dont il s’agit ont été déjà présentés, mis en discussion, débattus et repoussés lors de l’examen de la loi de finances pour 2009. Je rappelle que nous avons pour principe de ne pas accepter le recyclage d’amendements qui n’auraient pas prospéré au cours des dernières discussions budgétaires.
