Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

En effet, actuellement, on essaie déjà d’étrangler les communes financièrement. Un des pouvoirs qui leur reste est l’élaboration du PLU, qui leur donne la possibilité de décider de leur avenir. Si on le leur enlève, les communes vont perdre la moitié des attributions qui leur restent. Par conséquent, si l’on veut tuer les communes, les faire disparaître, il faut que cela apparaisse clairement dans le texte.

L’amendement du PLU intercommunal n’est d’ailleurs pas spécifique à la gauche.

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