Intervention de Jean Louis Masson

Au moins, les maires ruraux disent ce qu’ils pensent : ils sont contre ces mesures. J’admettrais tout à fait que l’Association des maires de France se prononce pour, si elle avait le courage de le dire. C’est un peu ce qui s’est passé pour cet amendement, adopté au sein de la commission des affaires économiques et qui tend à reculer pour mieux sauter, c’est-à-dire à donner l’impression aux communes, notamment aux petites communes que, finalement, on fait quelque chose pour elles.

De toute façon, si cet amendement était adopté, dans quatre ou cinq ans, les communes seraient totalement spoliées de leur pouvoir d’élaborer leur PLU. Le petit arrangement que suggère l’Association des maires de France ne constitue pas un vrai choix. En fait, on habille le système pour étrangler les communes. Ce n’est pas acceptable ! Chacun doit se positionner : soit défendre les communes, soit, à l’inverse – ce qui serait tout à fait légitime, car nous sommes tous libres de nos avis –, s’engager en faveur de l’intercommunalité afin d’aboutir, à terme, à la disparition des communes.

Il s’agit d’un problème extrêmement grave, fondamental pour l’avenir des communes. Je tiens une nouvelle fois à féliciter l’Association des maires ruraux de France qui est à peu près la seule à avoir été vraiment claire.