Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, ce projet de loi arrive à point nommé. Il constitue la troisième étape, cela a été dit, d’une politique nouvelle engagée par le Gouvernement pour assurer à nos concitoyens le droit au logement et pour réussir enfin ce grand défi républicain : offrir un toit à tous, dans des villes harmonieuses, et soutenir un développement durable.

Ce texte s’inscrit dans le cadre des engagements qu’avait pris le Président de la République à cet égard. Je souhaiterais le rappeler ici, afin d’éclairer le sens de cette nouvelle politique.

Oui, la France doit produire plus de logements, et c’est évidemment l’enjeu principal au regard des retards accumulés. Toutes les dispositions qui ont déjà été prises pour financer le logement social, à savoir la TVA à taux réduit, la suppression du prélèvement sur les organismes d’HLM, l’amélioration de l’aide à la pierre, vont dans le bon sens.

Le logement intermédiaire doit être relancé, j’en parlerai tout à l’heure, par les investisseurs institutionnels et grâce à des mesures fiscales qui ont été annoncées concernant le taux de TVA intermédiaire et l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB. Ces mesures étaient attendues par les opérateurs ; elles sont au rendez-vous.

Il faut maintenant que nous concrétisions ces promesses. À cet égard, M. le rapporteur Claude Dilain devrait présenter des amendements pour soutenir le retour des investisseurs institutionnels : nos collègues de l’opposition passent leur temps à l’invoquer, mais ils n’ont jamais réussi à le réaliser !