Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je rappelle que le revenu de solidarité active est financé. Il est même « surfinancé » en 2009, puisque la taxe qu’il a été nécessaire de créer est recouvrée à partir du 1er janvier, alors que le dispositif entre en vigueur au second semestre et que l’équilibre est prévu sur deux ans.

Une telle situation est suffisamment rare dans notre budget pour être relevée ! Il me semble donc difficile de soutenir que le revenu de solidarité active ne sera pas financé en 2009.

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