Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette intervention vise à présenter le plus fidèlement possible la position du groupe UMP concernant la partie de ce projet de loi relative à l’urbanisme, regroupée au sein du titre IV intitulé « Moderniser l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires ».

Je pourrais résumer ainsi le cœur de cette réforme : combattre le développement d’une urbanisation anarchique en modernisant et en hiérarchisant les documents d’urbanisme.

En préalable, je dois vous faire part d’une inquiétude quant à ce que vous dénommez « l’artificialisation des sols ». Le groupe UMP a pris conscience de l’ampleur de ce phénomène et de sa conséquence : la consommation de terres agricoles. Comme nos collègues de la majorité, nous avons été sensibles à la question de l’étalement urbain, qu’il nous apparaît légitime de combattre. Or chacun sait qu’une lutte efficace contre ce phénomène passe, avant tout, par une politique d’aménagement du territoire équilibrée, qui ne saurait donc être identique dans les secteurs urbains et dans les secteurs ruraux.

Faute d’autoriser un peu d’extension de l’habitat, par exemple en bordure des villages, l’exode rural se poursuivra, le prix du foncier et de l’immobilier dans les villes ne cessera d’augmenter face à la demande, alors même que vous vous battez pour une production plus importante de logements.

L’essentiel de votre stratégie à cette fin repose sur des dispositions purement administratives. Vous proposez ainsi de réviser l’architecture des documents d’urbanisme, et précisez, à ce titre, dans les premiers alinéas de l’article 58, la hiérarchie entre ces documents. Nous n’y faisons pas obstacle.

Malheureusement, ce combat légitime souffre d’un biais. L’essentiel des mesures que vous proposez vont dans le sens d’une élaboration à plus grande échelle des documents d’urbanisme et d’une plus grande tutelle de l’État, à travers les préfets, sur les exécutifs locaux. L’exercice des compétences urbanistiques doit pourtant résulter d’un juste équilibre entre l’expertise des élus de terrain et le cap que doit donner l’État.

Une fois de plus, vous choisissez l’affrontement avec les élus locaux. Sans doute considérez-vous que la réforme des rythmes scolaires ou le découpage cantonal ne suffisaient pas !